BNP Paribas Real Estate
Investment Management en France
 


Je souhaite acheter des parts de SCPI. Que dois-je faire?

Il vous suffit de remplir le mandat d'achat et de le retourner par courrier avec avis de réception à la société de gestion ou à la banque BNP Paribas qui le lui transmettra. Le mandat doit être correctement rempli. La société de gestion se réserve le droit de demander les compléments nécessaires énumérés au verso du mandat.Le montant total de l'ordre d'achat doit être couvert par un virement au compte spécifique ouvert au nom de BNP Paribas REIM chez BNP Paribas, qui ne porte pas intérêts, ou par chèque de banque à l'ordre de BNP Paribas REIM qui le remettra sur ce compte, et qui restituera l'éventuelle différence après l'exécution de l'ordre. 

La couverture de l'ordre d'achat par l'encaissement des fonds correspondants et la fourniture des informations et pièces demandées au verso du mandat conditionnent la validité de cet ordre. 

Je ne suis pas client de BNP Paribas. Puis-je malgré tout acheter des SCPI de BNP Paribas REIM ?

Bien sûr, nul besoin d'être client de BNP Paribas pour acheter des parts. Il vous suffit de vous adresser directement à la société de gestion BNP Paribas REIM. Notre service Relations Associés est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 01 55 65 23 55. Vous pouvez également utiliser la messagerie de notre site, en cliquant sur la rubrique Contact. 

Comment connaître les meilleurs prix d'achat et de vente?

Pour connaître les meilleurs prix d'achat ou de vente, sélectionnez la SCPI concernée, puis cliquez sur la rubrique "Achat et vente de parts". Les cinq prix d'achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles figurant sur le registre ainsi que les quantités demandées et offertes à ces prix sont régulièrement mis à jour. 

Comment être informé des prix d'exécution ?

Dans la rubrique "Nos Produits" de ce site, il vous est possible de consulter les prix d'exécution pour chaque période de confrontation des ordres d'achat et de vente de parts. Ces prix sont ceux auxquels la plus grande quantité de parts a pu s'échanger. 

Quelles sont les dates de confrontation des ordres ?

Il revient à la société de gestion de fixer la périodicité des appariements, entre 1 jour et 3 mois, par SCPI, selon le volume des échanges effectués pour chacune d'entre elles. Les périodicités retenues pour les SCPI gérées par BNP Paribas REIM sont les suivantes :

CalendrierPériodicité

Jour de fixation du
prix d'exécution

Heure

Valeur Pierre Alliance
Valeur Pierre Union
Investipierre
Accès Pierre
HebdomadaireLe jeudi 12h
AV Habitat
AV Habitat 2
Capital Habitat
MensuelleDeuxième mercredi du mois12h
Immobilière Privée France Pierre
Soprorente
Pierre Sélection
Capiforce Pierre
MensuelleDernier jour ouvré du mois 12h
Valeur Pierre PatrimoineTrimestrielleDeuxième mercredi du deuxième mois du trimestre12h
Euro Investipierre 1
Natio Habitation 1
Natio Habitation 2
Natio Habitation 3
Pierre Avenir
Pierre Avenir 2
TrimestrielleTroisième mercredi du dernier mois du trimestre 12h
 

Quelle est la fiscalité des SCPI ?

REVENUS

a) Revenus fonciers 

Les Sociétés Civiles Immobilières bénéficient du régime fiscal prévu par l'article 8 du Code Général des Impôts imposant le revenu entre les mains des associés. L'associé n'est pas imposé sur le revenu qu'il touche mais sur sa quote-part - calculée au prorata de ses droits et de la date de mise en jouissance de ses parts - du revenu brut de la Société avant frais d'exploitation et dotations aux comptes d'amortissements et de provisions. 
Ce revenu entrant dans la catégorie des revenus fonciers bénéficie d'un certain nombre de déductions comprenant entre autres les frais de gérance, les travaux de réparation et d'entretien, les taxes foncières et annexes à cet impôt, les primes d'assurance, les commissions de location versées aux intermédiaires... 
La Société de gestion détermine elle-même pour chaque associé le montant du revenu net imposable et adresse, en temps voulu, un relevé individuel. 

b) Revenus financiers 

A titre accessoire, et dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, la Société peut distribuer des revenus de capitaux mobiliers. Chaque associé sera alors imposé à raison de sa quote-part dans les revenus perçus par la Société, selon les règles propres à cette catégorie de revenus.
Tous ces renseignements sont regroupés sur un imprimé fiscal unique (IFU).

PLUS-VALUES IMMOBILIERES 

• Associés soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers et associés personnes morales non établies en France :
La loi de finances pour 2004 a instauré un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières, provenant des cessions d’immeubles et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, telles que les SCPI.
Les principales caractéristiques de ce régime d’imposition, applicable depuis le 1er janvier 2004 et modifié à effet du 1er janvier 2005, sont les suivantes :
- sont concernés les personnes physiques et les associés des sociétés imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, dans le cadre de leur patrimoine privé, ainsi que les personnes morales non résidentes,
- les plus-values immobilières sont désormais soumises à un prélèvement forfaitaire de 16 % lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques résidentes de France, d’un Etat membre de la Communauté européenne, de Norvège et d’Islande (majoré pour les résidents fiscaux français des contributions sociales, soit un taux global de 28,1 % depuis le 1er janvier 2009), ou de 33,1/3 % pour les autres personnes physiques non résidentes et les personnes morales établies hors de France,
- la déclaration de plus-value et le paiement de l’impôt correspondant sont effectués lors de chaque cession, soit par le notaire lors de la vente d’un immeuble, soit par le vendeur en cas de cession de parts de SCPI (celui-ci pouvant mandater la société de gestion pour effectuer cette déclaration et ce paiement pour son compte),
- la plus-value brute (prix de cession – prix de revient frais et droits compris) est diminuée d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème année. De ce fait les cessions de biens immobiliers sont exonérées d’impôt sur la plus-value à l’expiration d’une durée de 15 ans,
- en cas de différence positive pendant la période de taxation, résultant du calcul précité, un abattement de 1 000 euros par opération est opéré,
- les cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers sont exonérées d’impôt si le montant par opération n’excède pas 15 000 euros. Cette exonération ne s’applique pas aux cessions de parts.
•Associés résidents soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA), ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ou à l’impôt sur les sociétés (IS) :
Les plus-values réalisées lors de la cession des parts sont imposables selon le régime des plus-values professionnelles dans les conditions de droit commun.
 

Quel est le prix des parts à retenir dans le cadre d'une donation ou de l'ISF ?

Dans les deux cas, l'assiette à retenir est la valeur vénale des parts. Les prix d'exécution sur une période d'une année, par exemple, constituent une référence dont il peut être tenu compte.

La seule différence entre une donation et l'ISF est la période de référence. En matière d'ISF, c'est l'année civile précédant l'année d'imposition, alors qu'en matière de donation, il s'agit des douze mois précédant la date de la donation.

Les prix à retenir en matière d'ISF sont publiés chaque année dans le Bulletin du 1er trimestre. Pour les donations, les prix moyens des douze derniers mois précédant la donation peuvent être obtenus en s'adressant à la gérance. 

Comment être informé de l'évolution des sociétés ?

Les associés reçoivent chaque trimestre un bulletin d'information contenant les principaux indicateurs des sociétés (taux d'occupation, montant des loyers quittancés, principaux changements dans la situation locative, distribution et prix des parts, marché de gré à gré). Chaque année, un rapport annuel complet (rapport du gérant, des Conseils de Surveillance, des Commissaires aux Comptes, bilan, compte de résultat, annexes comptables, composition du patrimoine, risques locatifs) est publié.

Ces documents sont disponibles auprès de BNP Paribas REIM, sur ce site et auprès des guichets de BNP Paribas. 

Quels sont les risques encourus ?

L’investissement immobilier en général, et en parts de SCPI en particulier, est un investissement à long terme. Une cession anticipée peut s’accompagner d’une perte en capital, notamment du fait des droits et commission liés à l’achat de parts.
Comme tout marché, l’immobilier peut connaître des hauts et des bas.
Le capital investi n’est garanti ni par la SCPI, ni par la société de gestion.
Le marché des parts peut connaître un déséquilibre temporaire. En ce cas, il peut être difficile d’acheter ou de vendre des parts de SCPI.
En ce qui concerne les SCPI fiscales, les avantages fiscaux liés à l’investissement peuvent évoluer, voire disparaître.