Bulletins d'information des SCPI - modification périodicité et mode de diffusion

Bulletins d'information des SCPI - modification périodicité et mode de diffusion

Le Règlement général de l’AMF a été modifié le 22 février 2019, et l’instruction relative aux SCPI publiée le 13 mars 2019.

Cette nouvelle réglementation a notamment allégé les exigences en matière de communication réglementaire aux associés.

Elle prévoit ainsi :
-    une évolution de la périodicité du bulletin d’information, qui passe de trimestrielle à semestrielle ;
-    une diffusion du bulletin d’information aux associés au format digital et non plus au format papier.

Soucieuse de préserver la qualité et la régularité de l’information qui est transmise aux associés, BNP Paribas REIM France a décidé de maintenir une information trimestrielle en complétant les bulletins d’information semestriels obligatoires des 1er et 2ème semestres par des notes d’information trimestrielles allégées, à fin mars et à fin septembre de chaque année. L'information trimestrielle concernera l'ensemble des SCPI, à l'exclusion des SCPI résidentielles Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et Pierre Avenir 3.

Dans le cadre de la poursuite de son programme de digitalisation et conformément à ses engagements en faveur d’un développement durable, BNP Paribas REIM France diffusera, à compter du 3ème trimestre 2019, les documents d’informations périodiques, en version digitale, sur le site internet www.reim.bnpparibas.fr. Par ailleurs, conformément aux dispositions réglementaires, un exemplaire du bulletin d’information au format papier, sera envoyé à tout associé en faisant la demande expresse auprès de la société de gestion.