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« L’un des objectif du contrôle interne est de garantir la primauté des intérêts de nos clients. »

Olivier Derbez occupe le poste de RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) au sein de BNP Paribas REIM France. A ce titre, il est chargé de contrôler l’ensemble de l’activité de la société de gestion afin de s’assurer, dans tous les domaines, du respect de la règlementation et d’une bonne gestion  des risques   par les différentes équipes. En point de mire : la protection des intérêts des clients, associés et investisseurs en toutes circonstances.

 

 

 

Portrait Olivier DerbezPouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la fonction de RCCI ?

 

Olivier Derbez : C’est une fonction réglementaire. Chaque société de gestion doit avoir son propre RCCI. C’est à cette condition qu’elle exerce son activité. Pour devenir RCCI, il faut disposer d’une carte professionnelle délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci s’obtient à la suite d’un examen devant un jury de trois personnes. Ce jury juge de l’honorabilité du candidat, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité, mais également que la fonction de conformité dispose de l’autorité et des moyens suffisants pour s’acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante.

A ce titre, au sein de BNP Paribas REIM France, le RCCI a un droit de veto sur de nombreuses décisions.

 

Quel est votre rattachement?

 

O.D. : Je dépends de la présidente du Directoire de BNP Paribas REIM France mais également de la ligne de métier Conformité de BNP Paribas (afin de renforcer mon indépendance). Je reste par ailleurs un interlocuteur privilégié de l’AMF au sein de la société de gestion. A cet effet (et conformément aux dispositions réglementaires) je restitue au régulateur tous les ans un rapport de retraçant l’activité de la  société de gestion et synthétisant les travaux de contrôle réalisés sur la période.

 

Quelles sont vos missions ?

 

O.D. : J’ai trois missions principales. Je dois d’abord m’assurer que la société de gestion a mis en place les dispositifs de contrôle nécessaires pour fonctionner de façon sécurisée. Cela consiste à vérifier la conformité des process existants à tous les niveaux de la société. Lors de la réception des ordres de souscription de nos produits par exemple, je dois vérifier que les étapes d’enregistrement, de contrôle et de passation des ordres ne présentent aucun risque pour le souscripteur et la société. Contrôlons-nous que le bulletin est bien complet ? Est-il correctement enregistré sur le registre ? La situation du client est-elle cohérente avec l’investissement qu’il souhaite réaliser ? Sur ce dernier point en particulier, nous faisons preuve de la plus grande vigilance. Il est de notre responsabilité de nous assurer que le futur associé a bien compris les risques auxquels il s’expose dans le cadre du  placement envisagé et que les montants investis sont cohérents avec son niveau de revenu et sa situation patrimoniale.

 

 

Quels autres types de process contrôlez-vous ?

 

O.D. : Nous portons une vigilance particulière sur les acquisitions d’immeubles que nous réalisons. Mon rôle est de m’assurer que toutes les étapes préalables à l’acquisition d’un immeuble ont  bien été effectuées : analyses techniques, études de marché, contrôles des risques de blanchiment, vérification de la cohérence de l’actif avec la stratégie d’investissement du fonds… J’interviens en contrôle de deuxième niveau et m’assure que les différentes équipes opérationnelles de la société respectent bien les process de contrôle définis au préalable.  

 

 

Quelles sont vos autres missions ?

 

O.D. : Ma seconde mission porte sur le contrôle de la conformité des activités de la société de gestion. Je dois m’assurer que tout ce que nous faisons est bien conforme aux textes réglementaires et législatifs qui nous régissent. Enfin une dernière mission consiste à s’assurer du bon fonctionnement de notre dispositif de gestion des risques. Je dois m’assurer que des mécanismes ont bien été mis en place et qu’ils sont pertinents au regard de notre activité et de nos marchés.

 

 

Quelle est la finalité de ce contrôle interne ?

 

O.D. : L’objectif principal du contrôle interne est de garantir la primauté des intérêts de nos clients. C’est le sens de l’ensemble des réglementations en place. En tant que société de gestion, nous travaillons pour le compte de nos clients. Ils nous confient leur argent et nous devons tout mettre en œuvre pour leur rendre la confiance qu’ils nous ont accordée. Bien gérer un fonds et faire prévaloir les intérêts de ses clients est également pour nous la meilleure façon d’assurer notre pérennité.

 

Nos clients nous confient leur argent. Nous devons tout mettre en œuvre pour être dignes de cette confiance.

 

 

Portrait Olivier Derbez

De quelle façon intervenez-vous pour mener à bien ces missions ?

 

O.D. : J’interviens à deux niveaux. En amont, j’ai un vrai rôle de conseil. J’échange beaucoup avec les différentes équipes opérationnelles de la société de gestion. Lorsqu’ils ont un projet ou un doute, ils viennent me trouver afin de savoir s’ils peuvent agir comme ils l’avaient envisagé. Mais j’interviens également en aval, pour contrôler l’activité de la société de gestion. Nous établissons une cartographie des risques de la société. Un niveau de risque est attribué à chacun de nos process. Puis nous indiquons en face de chaque process les mécanismes de contrôle mis en place pour limiter ce risque. Plus les zones présentent un risque élevé, plus les mécanismes de contrôle sont forts. A titre d’exemple, je participe à tous les comités d’acquisitions d’actifs immobiliers, ce process étant identifié comme comportant un risque intrinsèque fort. Pour les zones de risque d’intensité moindre, la périodicité des contrôles varie en fonction de cette intensité, Les contrôles étant alors réalisés a posteriori.

              

                                            

Contrôlez-vous également les possibles conflits d’intérêts avec d’autres activités du groupe ?

 

O.D. : Tout à fait. Nous tenons là encore une cartographie détaillée des conflits d’intérêts auxquels nous pourrions être confrontés. Si nous ne nous interdisons pas de solliciter les autres entités du groupe BNP Paribas, nous encadrons strictement ces collaborations. Ces dernières sont systématiquement mises en concurrence. Nos mécanismes de contrôle nous permettent de nous assurer que les critères de qualité et de coûts sont les seuls à rentrer en compte pour le choix de nos partenaires. Ainsi, lorsque nous avons recours à de la dette pour financer un achat d’immeuble, nous pouvons solliciter BNP Paribas mais toujours dans le cadre d’un appel d’offre strictement encadré. Le choix de l’établissement retenu se fait notamment après examen des conditions financières bien entendu mais également, des conditions de garanties, des ratios demandés. Sont-ils compatibles avec les critères du fonds ? Nous laissent-ils assez de souplesse ? La décision est prise par un comité ad hoc dans lequel j’ai un droit de veto. A titre d’exemple, BNP Paribas représente aujourd’hui moins d’un quart de nos financements bancaires.

 

Les critères de qualité et de coûts sont les seuls à rentrer en compte pour le choix de nos partenaires.

 

 

 

Quelle est la place de l’information de vos clients dans ces mécanismes de contrôle ?

 

O.D. : Nous tenons à être le plus transparent possible en expliquant à nos clients les mécanismes en place pour sécuriser l’épargne qui nous est confiée. Cette exigence de transparence et de communication d’une information précise se retrouve également dans la vérification que j’exerce sur l’ensemble des documents transmis à nos clients. Rapports annuels, bulletins trimestriels, documents commerciaux… Comme nous l’impose la réglementation nous devons communiquer une information claire, exacte et non trompeuse à nos clients. A ce titre, nous devons présenter nos produits de façon équilibrée en  précisant notamment tous les risques associés. Et mon rôle en tant que RCCI est de s’assurer que ces impératifs sont toujours respectés, quelles que soient les circonstances.

Outre le contrôle du contenu, il y a également un contrôle de la mise à disposition de l’information sur le site notamment.

 

Communiquer une information claire, exacte et non trompeuse à nos clients.