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Investment Management France
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CAPITAL HABITAT

SCPI Capital Habitat - en liquidation

SCPI résidentielle
  • 69 Nombre de logements
  • Régime fiscal Borloo Années de souscription 2007-2008
  • 383,76€ Valeur de réalisation (en euros par part)
  • 0,00€ Distribution courante (en euros par part)

69 logements en location partout en France

Capital Habitat en détails

Capital Habitat est une SCPI résidentielle soumise au régime fiscal de la loi Borloo*, créée en mars 2007. Son patrimoine de 69 logements (au 31/12/2023) est situé majoritairement sur les première et deuxième couronnes d’Ile-de-France (68,5%). La SCPI a également investi dans des zones dynamiques économiquement et démographiquement en régions, notamment à Montpellier, Marseille, dans le pays de Gex et en Haute-Savoie. Le patrimoine immobilier est principalement composé d’appartements T2 et T3 en écho à la demande locative actuelle. Les 1 158 associés de Capital Habitat n'ont pas perçu de distribution au cours de l’année 2023.

 

Cette SCPI a permis aux premiers souscripteurs ayant acheté leurs parts à l’origine (en 2007 et 2008) de bénéficier du régime fiscal de la loi Borloo.

 

Aujourd’hui, il est possible d’acheter des parts de cette SCPI, sur le marché secondaire, sans toutefois bénéficier du dispositif fiscal Borloo.

 

Les associés ont été consultés en assemblée générale en octobre 2018 et ont décidé sa mise en dissolution anticipée. La mise en vente des premiers appartements, commencée en 2019, va se poursuivre jusqu’à la liquidation de la totalité des logements.

 

La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

 

*En contrepartie de l’avantage fiscal lié à la souscription des parts à l’origine de cette SCPI, les associés se sont engagés à détenir leurs parts pendant 9 ans à compter de la première location de l’ensemble du patrimoine. L'engagement de détention a pris fin en mars 2021.

Répartition géographique au 31/12/2022

Avancement des cessions de logements au 31/12/2022

Remboursement du capital - Acomptes versés en €/part au 31/12/2022

Assemblée générale

Assemblée générale 2024

L’assemblée générale annuelle de Pierre Avenir 3 est prévue le 4 juin 2024 à 9h00.

 

Assemblée générale 2023

L’assemblée générale annuelle de Capital Habitat qui s'est tenue le 1er juin 2023 a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire, le quorum requis ayant été atteint (27,46 %). L’ensemble des résolutions a été adopté.

Pour mémoire, la composition du conseil de surveillance est la suivante :

Président :
Patrick KONTZ

Vice-président :
Jean-Luc BRONSART

Membres :
Laurent ALTMAYER, Marie-Dominique BLANC-BERT, Jean-François BRICOUT, Stéphane COLIN, Christian LEFEVRE, Philippe MERE, Jacques Philippe MORILLON, Georges PUPIER, Alain SENANEDSCH

 

Assemblée générale, convocation et vote par voie électronique 

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’être convoqué et de voter aux assemblées générales de vos SCPI par voie électronique. Pour bénéficier de la convocation électronique, il vous suffit, conformément aux dispositions réglementaires et aux statuts de votre SCPI, de nous retourner votre consentement par courrier à l’aide du formulaire disponible dans la rubrique Documentation du site. Si vous avez choisi d’opter pour la convocation électronique, 15 jours minimum avant la date de réunion de l’assemblée, vous recevrez un courriel de convocation sur l’adresse électronique que vous aurez communiquée. En suivant les consignes, vous pourrez accéder aux documents relatifs à cette assemblée (avis de convocation, rapports, projet de résolutions, …) et voter en ligne, dans un délai qui y sera précisé, sans avoir donc à envoyer par la poste le formulaire de vote. À l’issue de votre vote, vous pourrez télécharger ou consulter, directement depuis le site de réponse en ligne, la prise en compte et le détail de vos votes. 

 

Si vous choisissez de ne pas opter pour la convocation électronique, vous continuerez à recevoir vos convocations aux assemblées par voie postale. Nous vous recommandons toutefois de préciser votre adresse électronique à la société de gestion afin de vous permettre de vous connecter à votre Espace Associé personnel SCPI, à partir du site www.reim.bnpparibas.fr. Vous y retrouverez notamment vos participations, vos distributions, vos documents fiscaux, vos informations administratives et toutes autres informations concernant vos SCPI.
 

Impôt sur la Fortune Immobilière - IFI 2023

Retrouvez les informations à déclarer par les redevables de l'IFI sur l’avis IR 2023 pour les revenus 2022.

Les valeurs IFI 2023 par produit

Chiffres Clés

Retrouvez dans cette rubrique tous les chiffres clés et indices de performance de votre fonds d’investissement immobilier.

 

La Société

  • Date d'échéance statutaire

    Année 2020

    Mise en dissolution anticipée le 2 octobre 2018

  • Date de fin d'engagement de détention des parts

    Avril 2021
  • Nombre d'associés

    1 158

La vie du Patrimoine

  • Valeur vénale

    20,1 M€
  • Fait marquant

    178

    Logements cédés depuis début 2019

  • Date de cession possible du 1er logement après 9 ans de location

    Avril 2018

Historique des dividendes

Acomptes sur liquidation

Suite à la mise en dissolution de la SCPI en novembre 2018, le produit des cessions de logement sont distribués aux associés sous la forme d'acompte sur liquidation.

Conformément aux statuts, ces acomptes sont versés à l'usufruitier.

 

Montant versé par part au titre des cessions réalisées au cours des années passées / date de versement pour l'année en cours : 

 

  • 2019 : 37,00 €
  • 2020 : 126,00 €
  • 2021 : 190,00 €
  • 2022 : 147,00 €
  • 1S 2023 : 45,00 €
  • 2S 2023 : 67,00 €

Rapports annuels

Découvrez le bilan annuel de cette SCPI : résultats, stratégie et perspectives.

Voir tous les rapports annuels de cette SCPI

Marché secondaire

Depuis le 14 septembre 2018, date de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire, et conformément à l’article 422-211 du Règlement Général de l’AMF, l’inscription des ordres sur le registre des parts a été suspendue.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2018, les confrontations sur le marché des parts deviennent trimestrielles pour se tenir le 3ème mercredi du 3ème mois de chaque trimestre à 12 heures, soit après la parution des bulletins d'informations, et la 1ère confrontation interviendra le 19 décembre 2018.

Chiffres clés du Marché secondaire

Fixation du prix d'éxecution et règle de jouissance

Carnet d'ordres

Tableau des confrontations

Documentation

Retrouvez ici tous les documents sur l’activité, le patrimoine et les documents légaux de Capital Habitat.

 

Le Règlement général de l’AMF a été modifié le 22 février 2019, et l’instruction relative aux SCPI publiée le 13 mars 2019.
Cette réglementation a notamment allégé les exigences en matière de communication réglementaire aux associés.
Elle prévoit ainsi :
-    une évolution de la périodicité du bulletin d’information, qui passe de trimestrielle à semestrielle;
-    une diffusion du bulletin d’information aux associés au format digital et non plus au format papier.
Soucieuse de préserver la qualité et la régularité de l’information qui est transmise aux associés, BNP Paribas REIM France a décidé de maintenir une information trimestrielle en complétant les bulletins d’information semestriels obligatoires des 1er et 2ème semestres par des notes d’information trimestrielles allégées, à fin mars et à fin septembre de chaque année.
Dans le cadre de son programme de digitalisation et conformément à ses engagements en faveur d’un développement durable, BNP Paribas REIM France diffuse les documents d’informations périodiques, en version digitale, sur le site internet www.reim.bnpparibas.fr. Par ailleurs, conformément aux dispositions réglementaires, un exemplaire du bulletin d’information au format papier, sera envoyé à tout associé en faisant la demande expresse auprès de la société de gestion.

Voir tous les documenTS
 

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Découvrez nos autres fonds

Retrouvez également ci-dessous nos autres produits d’investissement immobilier et laissez-vous guider en toute sérénité. 

Les risques de la SCPI (1/2)

  • Risque de perte en capital

    Le capital investi dans la SCPI ne bénéficie d’aucune garantie, ni protection

  • Risque lié aux revenus

    Les revenus de la SCPI proviennent essentiellement des loyers encaissés et ne sont en conséquence pas garantis

  • Risque de liquidité

    Ce placement est considéré comme peu liquide. La société de gestion ne peut garantir ni le retrait, ni la vente des parts, ni leur remboursement

  • Risque lié au marché immobilier

    Les variations du marché immobilier peuvent avoir un impact défavorable sur la valorisation des actifs immobiliers détenus par la SCPI