Capital Habitat en détails

Capital Habitat est une SCPI résidentielle soumise au régime fiscal de la loi Borloo*, créée en mars 2007. Son patrimoine de 142 logements (au 31/12/2021) est situé majoritairement sur les première et deuxième couronnes d’Ile de France (62%). La SCPI a également investi dans des zones dynamiques économiquement et démographiquement en régions, notamment à Montpellier, Marseille, dans le pays de Gex et en Haute-Savoie. Le patrimoine immobilier est principalement composé d’appartements T2 et T3 en écho à la demande locative actuelle. Les 1 141 associés de Capital Habitat ont perçu une distribution de 6,0 euros par part pour l’année 2021.

Cette SCPI a permis aux premiers souscripteurs ayant acheté leurs parts à l’origine (en 2007 et 2008) de bénéficier du régime fiscal de la loi Borloo.

Aujourd’hui, il est possible d’acheter des parts de cette SCPI, sur le marché secondaire, sans toutefois bénéficier du dispositif fiscal Borloo.

Les associés ont été consultés en assemblée générale en octobre 2018 et ont décidé sa mise en dissolution anticipée. La mise en vente des premiers appartements, commencée en 2019, va se poursuivre jusqu’à la liquidation de la totalité des logements.

La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

*En contrepartie de l’avantage fiscal lié à la souscription des parts à l’origine de cette SCPI, les associés se sont engagés à détenir leurs parts pendant 9 ans à compter de la première location de l’ensemble du patrimoine. L'engagement de détention a pris fin en mars 2021.