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Investment Management France
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Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site www.reim.bnpparibas.fr (ci-après, « le Site ») qui est édité par BNP Paribas Real Estate Investment Management France.
Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Investment Management France
Représentant légal : Jean-Maxime JOUIS
Société Anonyme au capital social de 4 309 200 euros
Registre du Commerce et des Sociétés : Nanterre n° 300 794 278
Carte professionnelle : "Transactions sur immeubles et fonds de commerce & Gestion Immobilière" N°CPI 9201 2018 000 025 268 délivrée par le CCI Paris Ile de France
Caisse de garantie : BNP PARIBAS CAPI - 16, Boulevard des Italiens 75009 Paris Cedex
Agrément AMF (sis 17, place de la Bourse, 75002 Paris) en qualité de société de gestion de portefeuille - N° GP07000031 en date du 01/07/2007
Identifiant C.E. : FR 91 300794278
Siège social : 50, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Jean-Maxime JOUIS
Contact : BNP Paribas REIM France - 50, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt
Conception graphique : BNP Paribas Real Estate - 50, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt
Hébergement : BNP Paribas Partners for Innovation, 59 rue de la république 93100 Montreuil-Sous-Bois.
N° ADEME : FR200182_03KLJL

 

BNP Paribas Real Estate Investment Management France attire l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :

 

1 - Accès au Site

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'accès au Site www.reim.bnpparibas.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

 

2 - Propriété Intellectuelle

BNP Paribas Real Estate Investment Management France est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Real Estate Investment Management France est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.  De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques de l'éditeur du Site www.reim.bnpparibas.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.
BNP Paribas Real Estate Investment Management France utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

 

 

 

3 - Responsabilité

BNP Paribas Real Estate Investment Management France s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.
BNP Paribas Real Estate Investment Management France ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, BNP Paribas Real Estate Investment Management France décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du service.
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Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact BNP Paribas Real Estate Investment Management France pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
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Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
BNP Paribas Real Estate Investment Management France se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

 

 

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
BNP Paribas Real Estate Investment Management France ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

 

 

5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.reim.bnpparibas.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Real Estate Investment Management France.
BNP Paribas Real Estate Investment Management France décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

 

6 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas Real Estate Investment Management France à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

 

 

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de BNP Paribas Real Estate Investment Management France. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger gratuitement le logiciel.

 

 

8 - Données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE S.A - 50, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt (« BNP Paribas REIM France ») traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.

 

Pour plus d’informations concernant la façon dont BNP Paribas REIM France traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de BNP Paribas REIM France à cet égard, nous vous invitons à consulter notre site dédié à la protection des données personnelles  et notre politique en matière de cookies.

 

 

9 – Loi applicable

Le contenu du site www.reim.bnpparibas.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.

 

 

10 – Réclamation et médiation

BNP Paribas Real Estate Investment Management France a la volonté d’apporter de manière permanente à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez contacter:

 

Par courrier :
BNP PARIBAS REIM FRANCE - Secrétariat Général
50, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt

 

Par téléphone : +33 (0)1 55 65 23 55, suivi d’une confirmation écrite (postale ou courrier électronique)

 

Par e-mail : reclamation.reim-france@realestate.bnpparibas

 

BNP Paribas Real Estate Investment Management France s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.

 

Si votre réclamation concerne des services rendus par un tiers (distributeur, prestataire, …), BNP Paribas REIM France pourra la communiquer à ce dernier pour traitement et vous en tiendra informé.

 

Si les réponses apportées à votre réclamation sur un différend relatif à la commercialisation ou la gestion des produits gérés par BNP Paribas REIM France ne vous ont pas donné satisfaction, vous avez la possibilité, en tant qu’épargnant ou investisseur, de saisir le Médiateur de l’AMF.

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Médiateur de l'AMF
17, Place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
Accueil : 01 53 45 60 00

 

Pour toutes informations sur la médiation de l'AMF consulter le site www.amf-france.org rubrique « médiation ». Il est également possible de transmettre votre demande par le biais d’un formulaire électronique sur ce même site de l’AMF.

 

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 02/10/2023