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Vous venez de vous connecter sur le site www.reim.bnpparibas.fr (ci-après, « le Site ») qui est édité par BNP Paribas Real Estate Investment Management France.
Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Investment Management France
Représentant légal : Jacqueline FAISANT
Société Anonyme au capital social de 4 309 200 euros
Registre du Commerce et des Sociétés : Nanterre n° 300 794 278
Carte professionnelle : "Transactions & Gestion Immobilière" N°92/A/0369 délivrée par la Préfecture de police des Hauts de Seine
Caisse de garantie : BNP PARIBAS CAPI, 36bis avenue de l'Opéra 75078 Paris Cedex 02
Agrément AMF (sis 17 place de la Bourse – 75002 PARIS) en qualité de société de gestion de portefeuille - N° GP07000031 en date du 01/07/2007
Identifiant C.E. : FR 91 300794278
Siège social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex
Directeur de la publication : Jacqueline FAISANT
Contact : BNP Paribas REIM France - 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex
Conception graphique : BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867
Issy-les-Moulineaux Cedex
Hébergement : ITPS - 105/107 rue de Lyon 1203 Genève - Suisse
L´éditeur s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet.
En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

 

 

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1 - Accès au Site

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L'accès au Site www.reim.bnpparibas.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
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3 - Responsabilité

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Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact BNP Paribas Real Estate Investment Management France pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
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BNP Paribas Real Estate Investment Management France se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

 

 

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
BNP Paribas Real Estate Investment Management France ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

 

 

5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.reim.bnpparibas.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Real Estate Investment Management France.
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6 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas Real Estate Investment Management France à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

 

 

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de BNP Paribas Real Estate Investment Management France. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger gratuitement le logiciel.

 

 

8 - Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce Site ou lors de l’envoi de candidature en ligne sont traitées par BNP Paribas Real Estate Investment Management France, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.
Ces données peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’UE ou hors UE. Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires/sous-traitants qui exécutent pour le compte de BNP Paribas Real Estate Investment Management France certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits dans les présentes Mentions légales. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors UE, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Responsable du traitement par :
-    Courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com
-    Courrier à l’adresse suivante :
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
A l'attention du Coordinateur de la protection des données personnelles
167, quai de la bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé au Responsable du traitement par :
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9 – Loi applicable

Le contenu du site www.reim.bnpparibas.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.

 

 

10 – Réclamation et médiation

BNP Paribas Real Estate Investment Management France a la volonté d’apporter de manière permanente à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez contacter:

 

Par courrier :
BNP PARIBAS REIM FRANCE - Secrétariat Général
167, quai de la bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Par téléphone : +33 (0)1 55 65 23 55

 

Par e-mail : reclamation.reim-france@bnpparibas.com

 

BNP Paribas Real Estate Investment Management France s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.
 Pour un différend relatif à la commercialisation ou à la gestion des produits gérés par BNP Paribas Real Estate Investment Management France, vous pouvez en tant qu'épargnant ou investisseur saisir le médiateur de l'AMF.
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Médiateur de l'AMF
17, Place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
Accueil : 01 53 45 60 00
Pour toutes informations sur la médiation de l'AMF consulter le site www.amf-france.org rubrique « médiation ». Il est également possible de transmettre votre demande par le biais d’un formulaire électronique sur ce même site de l’AMF.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 14 mars 2017.