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Investment Management France
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« L’un des objectifs du contrôle interne est de garantir la primauté des intérêts de nos clients. »

Florence Tranchant occupe le poste de RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) au sein de BNP Paribas REIM France. A ce titre, elle est chargée de contrôler l’ensemble de l’activité de la société de gestion afin de s’assurer, dans tous les domaines, du respect de la règlementation et d’une bonne gestion des risques par les différentes équipes opérationnelles. En point de mire : la protection des intérêts des clients, associés et investisseurs, et ce en toutes circonstances.

 

 

 

Portrait Florence TranchantPouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la fonction de RCCI ?

 

Florence Tranchant : C’est une fonction réglementaire. Chaque société de gestion doit confier la fonction de conformité à un RCCI, internalisé ou externalisé. C’est une des conditions qui lui permet d'exercer son activité. Pour devenir RCCI, il faut disposer d’une carte professionnelle délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci s’obtient à la suite d'une formation d'une semaine dispensée par l'AMF et d’un entretien devant un jury composé de trois personnes. Ce jury juge de l’honorabilité du candidat au poste de RCCI, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité, mais également que la fonction de conformité mise en place par la société de gestion dispose de l’autorité et des moyens suffisants pour s’acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante.

A ce titre, au sein de BNP Paribas REIM France, le RCCI a un droit de veto (uniquement au regard du respect de la conformité) sur de nombreuses décisions.

 

Quel est votre rattachement?

 

F.T. : Je dépends hiérarchiquement de la Présidente du Directoire de BNP Paribas REIM France mais également de la ligne de métier Conformité de BNP Paribas Real Estate (afin de renforcer mon indépendance). Je reste par ailleurs un des interlocuteurs privilégiés de l’AMF au sein de la société de gestion. A cet effet (et conformément aux dispositions réglementaires), je restitue au régulateur tous les ans un rapport de retraçant l’activité de la  société de gestion et synthétisant les travaux de contrôle réalisés sur la période.

 

Quelles sont vos missions ?

 

F.T. : J’ai trois missions principales. Je dois d’abord m’assurer que la société de gestion a mis en place les dispositifs de contrôle nécessaires pour fonctionner de façon sécurisée. Cela consiste à vérifier la conformité des processus existants à tous les niveaux de la société. Lors de la réception des ordres de souscription de nos produits par exemple, la fonction Conformité vérifie a posteriori que les étapes d’enregistrement, de contrôle et de passation des ordres ne présentent aucun risque pour le souscripteur et la société. Contrôlons-nous que le bulletin de souscription est bien complet ? Est-il correctement enregistré sur le registre des parts ? La situation du client est-elle cohérente avec l’investissement qu’il souhaite réaliser ? Sur ce dernier point en particulier, nous faisons preuve de la plus grande vigilance. Il est de notre responsabilité de nous assurer que le futur associé a bien compris les risques auxquels il s’expose dans le cadre du  placement envisagé, que les montants investis sont cohérents avec son niveau de revenu et sa situation patrimoniale, et en adéquation avec ses objectifs d'investissement.

 

 

Quels autres types de process contrôlez-vous ?

 

F.T. : Nous portons une vigilance particulière sur les acquisitions d’immeubles que BNP Paribas REIM réalise pour le compte de ses fonds ou mandats. Mon rôle est de m’assurer un contrôle a posteriori que toutes les étapes préalables à l’acquisition d’un immeuble ont  bien été effectuées : analyses techniques, études de marché, contrôles des risques de blanchiment d'argent, vérification de la cohérence de l’actif avec la stratégie d’investissement du fonds… J’interviens en contrôle de deuxième niveau et m’assure que les différentes équipes opérationnelles de la société respectent bien les processus de contrôle définis au préalable. Ma participation, en tant que membre requis systématiquement, à de nombreux comités et instances de validation permet un contrôle permanent sur les processus majeurs tels que l'acquisition d'immeubles, leur affectation puis leur cession. 

 

 

Quelles sont vos autres missions ?

 

F.T. : Ma seconde mission porte sur le contrôle de la conformité des activités de la société de gestion. Je dois m’assurer que tout ce que nous faisons est bien conforme aux textes réglementaires et législatifs qui nous régissent. Enfin une dernière mission consiste à s’assurer du bon fonctionnement de notre dispositif de gestion des risques pilotée par le Risk Manager, fonction de contrôle au sein de la société de gestion et également indépendante. Je dois m’assurer que des mécanismes ont bien été mis en place et qu’ils sont pertinents au regard de notre activité et de nos marchés.

 

 

Quelle est la finalité de ce contrôle interne ?

 

F.T. : L’objectif principal du contrôle interne est de garantir la primauté des intérêts de nos clients. C’est le sens de l’ensemble des réglementations en place. En tant que société de gestion, nous travaillons pour le compte de nos clients. Ils nous confient leur argent et nous devons tout mettre en œuvre pour leur rendre la confiance qu’ils nous ont accordée. Bien gérer un fonds et faire prévaloir les intérêts de nos clients est également pour nous la meilleure façon d’assurer notre pérennité.

 

Nos clients nous confient leur argent. Nous devons tout mettre en œuvre pour être dignes de cette confiance.

 

 

 

De quelle façon intervenez-vous pour mener à bien ces missions ?

 

F.T. : J’interviens à deux niveaux. En amont, j’ai un vrai rôle de conseil. J’échange beaucoup avec les différentes équipes opérationnelles de la société de gestion. Lorsqu’ils ont un projet ou un doute, ils viennent me solliciter afin de savoir s’ils peuvent agir comme ils l’avaient envisagé. Mais j’interviens également en aval pour contrôler l’activité de la société de gestion. En étroite collaboration avec le Risk Manager, nous établissons une cartographie des risques (opérationnels et financiers) de la société. Un niveau de risque est attribué à chacun de nos processus. Puis nous indiquons en face de chaque process les mécanismes de contrôle mis en place pour limiter ce risque. Plus les zones présentent un risque élevé, plus les mécanismes de contrôle sont forts. A titre d’exemple, le RCCI et le Risk Manager participent à tous les comités d’acquisitions d’actifs immobiliers, ce processus étant identifié comme comportant un risque intrinsèque fort. Pour les zones de risque d’intensité moindre, la périodicité des contrôles varie en fonction de cette intensité, les contrôles étant alors réalisés a posteriori.

              

                                            

Contrôlez-vous également les possibles conflits d’intérêts avec d’autres activités du groupe ?

 

F.T. : Tout à fait. Nous tenons là encore une cartographie détaillée des conflits d’intérêts auxquels nous pourrions être confrontés. Si nous ne nous interdisons pas de solliciter les autres entités du groupe BNP Paribas, nous encadrons strictement ces collaborations. Ces dernières sont systématiquement mises en concurrence. Nos mécanismes de contrôle nous permettent de nous assurer que les critères de qualité et de coûts sont les seuls à rentrer en compte pour le choix de nos partenaires. Ainsi, lorsque nous avons recours à de la dette pour financer un achat d’immeuble, nous pouvons solliciter BNP Paribas mais toujours dans le cadre d’un appel d’offres strictement encadré. Le choix de l’établissement retenu se fait notamment après examen des conditions financières mais également, des conditions de garanties, des ratios demandés. Sont-ils compatibles avec les critères du fonds ? Nous laissent-ils assez de souplesse ? Les mécanismes de contrôle encadrant ce processus spécifique sont placés sous la responsabilité du Risk Manager et toute décision est prise par un comité dédié dans lequel le RCCI a un droit de veto. A titre d’exemple, BNP Paribas représente aujourd’hui environ 20% des financements bancaires de nos fonds et mandats.

 

Les critères de qualité et de coûts sont les seuls à rentrer en compte pour le choix de nos partenaires.

 

 

 

Quelle est la place de l’information de vos clients dans ces mécanismes de contrôle ?

 

F.T. : Nous tenons à être le plus transparent possible en expliquant à nos clients les mécanismes en place pour sécuriser l’épargne qui nous est confiée. Cette exigence de transparence et de communication d’une information précise se retrouve également dans la vérification que j’exerce sur l’ensemble des documents transmis à nos clients. Rapports annuels, bulletins trimestriels, documents commerciaux, contenu du site Internet de BNP Paribas REIM France… Comme nous l’impose la réglementation nous devons communiquer une information claire, exacte et non trompeuse à nos clients. A ce titre, nous devons présenter nos produits de façon équilibrée en  précisant notamment tous les risques et coûts associés. Et mon rôle en tant que RCCI est de s’assurer que ces impératifs sont toujours respectés, quelles que soient les circonstances.

Outre le contrôle du contenu, il y a également un contrôle de la mise à disposition de l’information sur le site Internet notamment.

 

Communiquer une information claire, exacte et non trompeuse à nos clients.