Qu’appelle-t-on le TOF ?

 

Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle définition du Taux d’Occupation Financier (TOF) ASPIM se détermine par la division : 

• Du montant total des loyers et indemnités d’occupation facturés (y compris les indemnités compensatrices de loyers), de la valeur contractuelle inscrite au bail des locaux occupés sous franchise de loyer, ainsi que des valeurs locatives de marché des autres locaux non disponibles à la location, 
• Par le montant total des loyers facturables dans l’hypothèse où l’intégralité du patrimoine de la SCPI serait louée. 

Les locaux vacants mais non disponibles à la location correspondent aux locaux mis à disposition d’un futur locataire, locaux en travaux de restructuration, locaux sous promesse de vente. 

Selon l’ancienne définition du TOF, les locaux loués en franchise de loyer, les locaux vacants en restructuration (travaux), les locaux vacants sous promesse de vente et les locaux vacants disponibles à la location étaient considérés comme vacants. Selon la nouvelle définition, seuls les locaux vacants disponibles à la location sont exclus du TOF.