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FAQ SCPI

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Quel est le rôle du conseil de surveillance ?

 

Le conseil de surveillance est composé d’associés élus lors des assemblées générales pour une durée de trois années, renouvelable. Les candidatures sont sollicitées avant les assemblées par appel publié dans les bulletins trimestriels d’information et le cas échéant sur le site internet public de la société de gestion. Le conseil de surveillance a pour mission :

 

  • d’assister la société de gestion,
  • de présenter chaque année à l’assemblée générale un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission et donner un avis sur le rapport de la société de gestion. Il peut à tout moment de l'année opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la SCPI,
  • de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'assemblée générale.

A noter que le conseil de surveillance s’abstient de tout acte de gestion.

 

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