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FAQ SCPI

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A quelle réglementation les SCPI et OPCI sont-ils soumis ?

L’OPCI est un support d’investissement à vocation immobilière non coté. Son cadre juridique est largement inspiré de celui des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

La SCPI et l’OPCI sont tous deux régis par le Code monétaire et financier (COMOFI) et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF).

La directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (dite « MIF ») s’applique aux sociétés de gestion de SCPI et d’OPCI depuis le 1er novembre 2007. Elle vise à offrir une plus grande transparence sur les marchés financiers et une plus grande protection pour les investisseurs. Après la crise financière de 2008, l’Union Européenne a décidé de réviser et de renforcer cette directive par de nouvelles réglementations, MIF 2 et PRIIPS, applicables depuis le 3 janvier 2018.

Par ailleurs, la Directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet 2013, impose aux gestionnaires de SCPI ou d’OPCI des exigences complémentaires (renforcement des règles de valorisation des SCPI, désignation d’un dépositaire, etc.).

Les contraintes réglementaires qui s’appliquent aux OPCI et aux SCPI concernent notamment :

  • l’obtention, d’un agrément ou d’un visa délivré par l’AMF en cas d’appel public à l’épargne,
  • la nécessité d’un prospectus (pour les OPCI) ou d’une note d’information (pour les SCPI), agréés par l’AMF.
  • un document d’information clé pour les investisseurs non professionnels (DIC) doit également être communiqué.

 

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