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FAQ SCPI

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Existe-t-il un droit de rétractation pour un achat de parts de SCPI sur le marché primaire ou secondaire ?

 

Non, le droit de rétractation mentionné à l’article L.341-16 du code monétaire et financier relatif au démarchage (hors droit de réflexion), et à l’article L. 121-20-12 du code de la consommation relatif à la fourniture à distance de services financiers, ne s’applique pas aux parts de SCPI.

 

Une fois la souscription enregistrée, celle-ci est définitive et il n'est donc pas possible de revenir sur cette décision.

 

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