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FAQ SCPI

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Qui peut souscrire / acheter des parts de SCPI ?

 

Les parts de SCPI peuvent être acquises tant par des personnes physiques (seules, en couple, mariées ou non, majeures ou non) que des personnes morales (sociétés commerciales, associations, SCI, fondations…), en pleine propriété, en démembrement ou en indivision, et que l'investisseur soit résident de France.

 

Néanmoins, les parts de SCPI gérées par BNP Paribas REIM France ne peuvent pas être directement ou indirectement achetées, cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout contribuable américain (« U.S Person ») tel que défini par la réglementation « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933, adoptée par la « Securities and Exchange Commission », l’autorité américaine de régulation des marchés.

 

La société de gestion peut par ailleurs mettre en attente la prise en compte d’une souscription ou d'achat et son inscription sur le registre des associés, tant qu’elle n’a pas reçu tous les documents qu’elle peut raisonnablement demander pour établir qu’un souscripteur n’est pas une « US Person », y compris au sens de la loi américaine FATCA.

 

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