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FAQ SCPI

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Qu’appelle-t-on le démembrement de parts de SCPI ?

 

Il est possible de démembrer des parts de SCPI, comme tout autre actif. Le droit de propriété se définit de la manière suivante : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer (sauf usage interdit par la loi ou les règlements). Il se caractérise par :

 

  • le droit de jouir du bien : en l'utilisant (« usus ») et en percevant les revenus (« fructus »),
  • le droit d'en disposer (« abusus ») c'est-à-dire par exemple le fait de le vendre ou de le donner.

Lorsque le droit de propriété est démembré, il se décompose :

 

  • d'une part de l'usufruit (droit d'usage et des revenus au profit de l'usufruitier),
  • et d'autre part de la nue-propriété (droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire sous réserve du respect des droits de l'usufruitier).

On appelle donc démembrement le fait de décomposer les parts de la SCPI en usufruit et en nue-propriété.

 

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  • Transmission