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Comment faire pour revendre mes parts de SCPI ?

Le 13 septembre 2017

Comment faire pour revendre mes parts de SCPI

L'investisseur au sein d’une SCPI est libre de revendre, à tout moment, tout ou partie de ses parts, sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation de durée de détention (cf SCPI dites fiscales). Le mécanisme de vente dépend de la nature du véhicule dans lequel sont investies les parts : SCPI à capital fixe ou à capital variable. Retour sur tout ce qu'il faut savoir pour vendre des parts de SCPI, dont le prix et le délai de vente ne sont pas garantis.

 

Un associé d’une SCPI est libre de céder ses parts à tout moment, en partie ou dans leur intégralité, sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation de durée de détention (cf SCPI dites fiscales). Mais il doit néanmoins savoir que les règles ne sont pas les mêmes dans une SCPI à capital variable et dans une SCPI à capital fixe. A noter que dans tous les cas, la cession de parts se fait sans frais pour le vendeur.

 

>>> Tout Comprendre sur les SCPI

 

Les SCPI à capital fixe

 

Dans le cas d'une SCPI à capital fixe, la vente de parts se fait principalement sur le marché secondaire de parts. Réglementé et organisé par la société de gestion en charge de la SCPI, le marché secondaire regroupe les demandes d’achat de parts de clients associés ou non et les offres de vente d’associés souhaitant sortir. Le prix de vente résulte  de la confrontation de ces ordres, enregistrés chronologiquement et selon le prix attendu. Cette confrontation est effectuée de façon périodique. Par exemple, de façon hebdomadaire pour la SCPI Accès Valeur Pierre.

Très concrètement, lorsqu’il souhaite vendre ses parts, l’associé adresse un formulaire de vente à la société de gestion. Celui-ci doit comporter le nombre de parts à céder et le prix de vente minimum souhaité. Le document à utiliser est disponible dans l’Espace Associé du vendeur. Cet ordre, d’une durée de validité d’un an, renouvelable une fois, peut être modifié ou annulé à tout moment par le vendeur. A chaque confrontation, un prix net vendeur est déterminé et les ordres de vente sont exécutés en fonction des offres des acheteurs. La réalisation de la vente peut ainsi prendre quelques temps selon les attentes des vendeurs et des acheteurs

A noter : l'investisseur peut aussi décider de vendre lui-même directement ses parts à un acheteur de son choix, cession dite de gré à gré, tout en en informant néanmoins la société de gestion ; on observe que cette option n’est que très rarement retenue par les investisseurs.

A noter qu’en cas de revente avec plus-value, l’impôt dû sera prélevé sur le produit de la vente par la société de gestion et versé au Trésor Public, sous la responsabilité du vendeur.

 

>>> FAQ / Qu’appelle-t-on une SCPI à capital fixe

 

Les SCPI à capital variable

 

Dans le cas d'une SCPI à capital variable, l’associé souhaitant vendre ses parts s’adresse directement à la société de gestion. Il demande alors simplement à celle-ci de racheter ses parts en remplissant un formulaire disponible auprès de la société de gestion.

Contrairement aux SCPI à capital fixe, le prix de rachat est connu et publié par la société de gestion. La demande de rachat des parts est exécutée et les parts remboursées sous réserve qu’il existe en contrepartie des souscriptions pour un montant au moins équivalent. Dans l’hypothèse où les demandes de rachat (également appelées « retrait ») seraient plus nombreuses que les demandes de souscription, la société de gestion peut organiser un marché secondaire de parts qui fonctionnera alors de la même manière que celui des SCPI à capital fixe. A noter qu’en cas de revente avec plus-value, l’impôt dû sera prélevé sur le produit de la vente par la société de gestion et versé au Trésor Public, sous la responsabilité du vendeur.

 

>>> FAQ / Qu’appelle-t-on une SCPI à capital variable

 

Délais de revente non garantis

 

Dans les deux cas, les délais de revente sont variables. Ils dépendent du nombre de parts inscrites à la vente ou à l'achat. Un investisseur doit donc garder à l’esprit qu’un placement dans une SCPI n’est pas sans risques. Risque de liquidité en effet, car les délais de revente dépendent de l’offre et de la demande. Mais Risque de capital aussi, car le risque de moins-value à la revente existe.

 

Y a-t-il une durée de détention minimale des parts de SCPI ?

 

Il n’y a aucune durée de détention minimale, sauf pour les cas des SCPI dites fiscales. Il est possible de revendre ses parts de SCPI à tout moment. Cependant, ce placement est à recommander à des personnes cherchant à investir leur épargne sur le long terme. La durée minimale recommandée de conservation de ses parts est en effet de 8 à 10 années.

 

 

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