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Transmettre son patrimoine avec les SCPI

BNP PARIBAS REIM transmission patrimoine SCPI
Le 03 avril 2018

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Transmettre son patrimoine avec les SCPI

 

La transmission de son patrimoine est une opération délicate. La SCPI est un produit d’épargne qui peut répondre à cet objectif.

 

Les parts de SCPI sont considérées comme faisant partie du patrimoine immobilier d’une personne. Lors de la succession, les parts de SCPI sont transmises aux héritiers. Dans l’optique d’une transmission, les parts de SCPI sont beaucoup plus souples qu’un bien immobilier. Elles peuvent être divisées et réparties entre les héritiers.

 

Le titulaire de parts de SCPI peut décider de donner de son vivant tout ou partie de ses parts de SCPI à ses enfants ou petits-enfants. Dans cette situation, il profitera d’un abattement fiscal sur les donations réalisées : 100 000 € pour chaque parent tous les 15 ans pour les donations destinées aux enfants, et 31 865€ pour les petits enfants. Au-delà de ces seuils, les barèmes progressifs des droits de donation s’appliquent.

 

Les parts de SCPI offrent également une opportunité supplémentaire à leurs détenteurs pour préparer leur transmission. Il est en effet possible d’effectuer une donation en démembrement de propriété à ses héritiers. Les enfants par exemple reçoivent alors la nue-propriété des parts tandis que les parents conservent l’usufruit des parts et perçoivent les revenus potentiels qui y sont associés. La pleine propriété sera alors recomposée au moment de la succession.

 

En cas de donation de la seule nue-propriété, une décote s’applique sur la valeur des parts transmises pour le calcul des droits à régler (de 10% à 90%). Cette décote dépend de l’âge de l’usufruitier au moment du don : plus le donateur est jeune, moins il aura à payer d’impôts à la suite de cette donation.

 

A noter : la capital investi dans la SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ni protection. Les revenus de la SCPI provienent essentiellement des loyers encaissés et ne sont en conséquence pas garantis. La SCPI est un placement considéré comme peu liquide : la société de gestion ne peut garantir ni le retrait, ni la vente des parts, ni leur remboursement.

 

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