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Transmission : les avantages de la SCPI

Le 05 juin 2018

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Transmission : les avantages de la SCPI

 

L’acquisition de parts de SCPI présente un certain nombre d’atouts pour transmettre son patrimoine. Aisément transmissibles, les parts de SCPI peuvent aussi faire l’objet d’un démembrement de propriété permettant d’alléger la fiscalité de la transmission. 

 

En droit français, les règles en matière d’héritage sont relativement strictes. Le capital du défunt est réparti selon une hiérarchie imposée par la loi entre les membres de sa famille, avec une priorité donnée à l’époux survivant et aux enfants. Toutefois, la donation de parts de SCPI offre la possibilité de « corriger » cette répartition légale en amont de la transmission. 

 

La transmission des parts de SCPI

Considérées comme des éléments constitutifs du patrimoine immobilier, les parts de SCPI rentrent dans l’actif successoral de son propriétaire. A son décès, la répartition de ce portefeuille entre les héritiers est facilitée grâce au mode de détention spécifique de la SCPI, qui est divisible en parts égales. Les héritiers sont ensuite libres de les vendre ou de les conserver.

>>> Tout Comprendre sur les SCPI 

 

La fiscalité lors de la transmission  

Les parts de SCPI héritées sont taxées selon le régime de droit commun au titre des droits de succession - transmission, après l’application d’abattements légaux établis en fonction du degré de parenté de l’héritier avec le défunt. A cette fiscalité s’ajoutent des frais de dossier – en général forfaitaires – que les sociétés de gestion prélèvent au titre du changement de titulaire des parts. 

>>> Découvrir les SCPI de BNP Paribas REIM France 

 

L’option du démembrement 

Afin de transmettre à ses proches sans supporter de droits de succession – transmission à son décès, il est possible d’acquérir des parts de SCPI de rendement en démembrement de propriété. L’investisseur conserve l’usufruit des parts, continuant ainsi d’en percevoir les revenus, et en donne la nue-propriété à ses héritiers, ses enfants ou ses petits-enfants par exemple, selon la répartition de son choix. Pour être valide, la donation doit être expressément acceptée par le donataire et faire l’objet d’un acte notarié.  

>>> Est-il possible d’acheter des parts de SCPI en démembrement ?

 

Le calcul des droits de donation 

Pour les héritiers, acquérir des parts de SCPI en nue-propriété présente un réel avantage fiscal. Comme pour les droits de succession - transmission, ils bénéficient d’abattements légaux sur les droits qu’ils doivent payer à la donation, également déterminés selon le degré de parenté avec le donateur (100 000 euros pour les enfants, 31 865 euros pour les petits-enfants, 15 932 euros entre frères et sœurs…). 

Ces droits sont en outre calculés sur une base d’imposition plus faible que s’ils avaient acquis la pleine propriété des parts de SCPI : c’est la valeur de la nue-propriété, déterminée selon un barème légal en fonction de l’âge du donateur-usufruitier. Plus ce dernier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est importante et se rapproche de la valeur en pleine propriété.

 

Barème de l'usufruit légal
(article 669 du Code général des impôts)

Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit La nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 90% 10%
Moins de 31 ans révolus 80% 20%
Moins de 41 ans révolus 70% 30%
Moins de 51 ans révolus 60% 40%
Moins de 61 ans révolus 50% 50%
Moins de 71 ans révolus 40% 60%
Moins de 81 ans révolus 30% 70%
Moins de 91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans révolus 10% 90%

 

Autre avantage du dispositif : les nus-propriétaires restent affranchis du paiement de l’impôt sur le revenu ainsi que de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pendant toute la durée du démembrement. Enfin, à l’extinction de ce démembrement, c’est-à-dire au décès de leur donateur, ils récupèrent la pleine propriété des parts sans avoir à s’acquitter des droits de succession. 

 

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