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FAQ SCPI

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Quelle fiscalité s'applique à l'acquisition de parts de SCPI ?

 

L’acquisition de parts de SCPI peut entraîner le paiement de droits d’enregistrement.  

 

Ceux-ci ne sont applicables que dans le cas d'un achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire, que ce soit par l'intermédiaire du marché organisé par la société de gestion, ou par une vente de gré à gré.  

 

Lorsqu’ils sont dus, les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acheteur et perçus par le Trésor Public.

 

Le montant des droits d’enregistrement dus lors de l’acquisition de parts de société à prépondérance immobilière est de 5 % du prix d’exécution, avec un minimum de 25 €.

 

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