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FAQ SCPI

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Qu’en est-il de la déclaration à l’ISF des parts de SCPI ?

Date de dernière mise à jour : février 2019

 

Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF (Impôt sur la fortune) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
L’assiette imposable à l’IFI est composée de l’ensemble des biens et droits immobiliers qu’ils soient détenus directement ou indirectement. Ainsi les parts de SCPI sont dans le champ d’application de l’IFI.

La valeur par part à déclarer vous sera fournie annuellement par la société de gestion dans le récapitulatif des revenus fonciers et mobiliers.
Cette valeur est également disponible sur le site internet, rubrique actualité.
Il conviendra de multiplier cette valeur par le nombre de part détenues afin d’obtenir la valeur de votre participation à déclarer au titre de l’IFI.
L’IFI est déclaré sur l’imprimé 2042 de la déclaration d’impôt sur le revenu.

 

Comment est calculé l’IFI ?

 

L’IFI est calculé en deux étapes :
La première étape est le calcul du ratio immobilier : ce ration est égal valeur vénale des actifs immobiliers divisée par la valeur totale des actifs de la SCPI
La seconde étape est le calcul de la valeur à déclarer :
-Pour les SCPI à capital variable, il s’agit du ratio immobilier multiplié par la valeur de retrait*
-Pour les SCPI à capital fixe et marché secondaire actif, il s’agit ratio immobilier multiplié par le dernier prix d’exécution connu au 1er janvier*
-Pour les SCPI à capital fixe et les SCI sans marché secondaire actif, il s’agit du ratio immobilier multiplié par la valeur de réalisation*

* Valeurs éventuellement retraitées des dettes non déductibles selon les règles fiscales en vigueur.

 

 

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