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FAQ SCPI

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Qu’en est-il de la déclaration à l’ISF des parts de SCPI ?

 

Les SCPI sont un bien comme un autre, et doivent donc de ce fait être intégrées dans l’ISF. L’assiette d’imposition à retenir est la valeur vénale des parts, au 1er janvier de l’année en cours.

 

  • Pour les SCPI d’immobilier d’entreprise, la moyenne des prix net vendeur de l’année précédente constitue une base dont les associés peuvent tenir compte au plan fiscal.
  • Pour les SCPI résidentielles, dites SCPI fiscales, dans lesquelles les associés se sont engagés à conserver leurs parts pendant une certaine durée, la valeur de réalisation au 31 décembre de l’année précédant la déclaration constitue une base dont les associés peuvent tenir compte au plan fiscal.

Ces valeurs sont publiées dans les bulletins trimestriels d’information adressés aux associés, en début de chaque année, ainsi que le dernier prix d’exécution (ou prix net vendeur sur le marché secondaire) de l’année précédente. Il appartient bien entendu à chaque associé de se déterminer dessus en dernière analyse.

 

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